4 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 113, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant que le directeur général de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique, est membre de droit du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant qu'un membre, fonctionnaire de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique, et de l'autre rôle linguistique que le directeur général, est nommé sur proposition du Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux est accordé à M. Jean-Paul Stassart, du rôle linguistique français, conseiller à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

Art. 2.Mme Annie Versonnen, du rôle linguistique néerlandais, conseiller général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux, en remplacement de M. Jean-Paul Stassart, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN