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Arrêté Royal du 04 mars 2012
publié le 13 mars 2012

Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

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service public federal justice
numac
2012009104
pub.
13/03/2012
prom.
04/03/2012
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4 MARS 2012. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2009 portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - Mme Liesbet Knapen.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

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