4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques;

Considérant la Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis 47.586/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre III, première partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009 et 3 février 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° Aux entrées sous les numéros d'ordre 8 et 8a, colonne « f », points a) et b), le texte « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 2° A l'entrée sous le numéro d'ordre 9, colonne « f », points a) et b), le texte est remplacé par le texte suivant : « a) Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils. b) réservé aux professionnels. Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats. »; 3° A l'entrée sous le numéro d'ordre 9a, colonne « f », le texte est remplacé par le texte suivant : « a) Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils. b) réservé aux professionnels. Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Contient des phénylènediamines (toluènediamine). Porter des gants adéquats. »; 4° Aux entrées sous les numéros d'ordre 8a et 9a, colonne « f », points a) et b), le texte suivant est ajouté : « Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.»; 5° A l'entrée sous le numéro d'ordre 16, colonne « f », le texte « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 6° A l'entrée sous le numéro d'ordre 22, colonne « f », point a), sous-points 1 et 2, le texte suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 7° Aux entrées sous les numéros d'ordre 202 et 203, colonne « f », point a), le texte « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 8° Aux entrées sous les numéros d'ordre 193 et 205, colonne « f », point a), le texte suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, deuxième partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 15 septembre 2006, 11 décembre 2007, 12 mars 2008, 9 février 2009, 29 août 2009 et 22 décembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'entrée sous le numéro d'ordre 3, colonne « f », points a) et b), le texte « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 2° Aux entrées sous les numéros d'ordre 4, 20, 26, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 44, colonne « f », le texte suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 3° Aux entrées sous les numéros d'ordre 5, 6, 12, 19, 21, 22, 25 et 33, colonne « f », le texte « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 4° Aux entrées sous les numéros d'ordre 10, 11 et 16, colonne « f », point a), le texte « Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 5° Aux entrées sous les numéros d'ordre 10, 11 et 16, colonne « f », le point b) est supprimé;6° Aux entrées sous les numéros d'ordre 27, 48 et 56, colonne « f », les points a) et b) suivants sont ajoutés : « a) Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. b) Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »; 7° Aux entrées sous les numéros d'ordre 31, 49, 50 et 55, colonne « f », point a), le texte suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si : - vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, - vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, - vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 31 octobre 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 31 octobre 2012.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX