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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010002008 source service public federal personnel et organisation, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010007106 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonte de métaux non-ferreux dans des moules métalliques, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (1) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au supplément d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010200994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'embauche d'un intérimaire et aux conséquences sur la période d'essai type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010200997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements domicile-travail de service et aux transferts type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010009206 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 04/03/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035200 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010027031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de La Fosse au Sable à Grand-Reng type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010027032 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Vieille Montagne - Altenberg à La Calamine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur ****

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 - euro 16.282.000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010201308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

erratum

type erratum prom. 04/03/2010 pub. 09/03/2011 numac 2011201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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