SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 4 mars 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine, B. LUTGEN