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Arrêté Royal du 04 mars 2001
publié le 13 mars 2001

Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012106
pub.
13/03/2001
prom.
04/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: WUYTS, Karel, à Westmalle;

DESCHUYTER, Johan, à Torhout;

HOUCKE, Thierry, à Comines;

VAN DEN BOSSCHE, Jozef, à Termonde.

Membres suppléants : M. VAN DER BIEST, Johan, à Herent;

Mmes MOEYAERT, Annelies, à Waregem;

BRAL, Catherine, à Silly;

M. PEIRS, Giovanni, à Beersel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS, René, à Hemiksem;

VANDECASTEELE, Charles, à Mouscron;

NIHOUL, Louis, à Hamois;

DORCHIES, Michel, à Tournai.

Membres suppléants : M. DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville;

MM. : LICATA, François, à La Louvière;

DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.

Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 11 septembre 1996.

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