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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2001

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code civil

type code civil prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001053936 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, célibataire, née à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001009225 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Pourtois, L., juge de paix du canton de Willebroek, est admis à la retraite à la date du 13 avril 2001. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001009224 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Pourtois, L., juge de paix du canton de Willebroek, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres autonomes de revalidation type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 février 2001, M. le Dr Vranckx, Charles, médecin-inspecteur-directeur, est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001029033 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Annulation Par arrêté royal du 14 décembre 2000, la décoration de Commandeur de l'Ordre de Léopold II (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001000202 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001 type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R. type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001021148 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 février 2001 en cause de H. Lodewijckx contre le centre public d'aide sociale de Lierre, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « Les articles 10 et 11 de la Constitution sont-ils violés en ce que la loi du 3 juillet 1967 sur l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001021149 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 janvier 2001 en cause de l'a.s.b.l. Association belge des éditeurs de journaux contre la Radio-Télévision belge de la Communauté français « L'article 17, § 1 er , de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodis(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027148 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/03/2001 numac 2001035231 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001003105 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaire Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge. Dès à présent, ils sont disponibles sur(...) type avis prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001021146 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 février 2001 en cause de T. Peeters contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est « L'article 62, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleu(...) type avis prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001021147 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 février 2001 en cause de O. Mondjobe Mbuyi contre le centre public d'aide sociale d'Ingelmunster, dont l'expédition est parvenue au gre « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001003102 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds cosignés après clôture d'une faillite pour la période 1999-2000 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les fai Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001003144 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 171 du 5 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et de(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale de la Santé publique **** d la culture (Ministère de la **** flamand(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van **** ****, ****, ****-**** type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant médical, d'expression française, pour établissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Bois-de-****(...) 2. ****, ****, **** (****) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint d'expression française pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, (...) 2. ****, ****, Saint-Gilles 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****00064). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****00035). - Résultats Classement des lauréats du concours d(...) ****, ****, ****-****-Jean (...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs francophones pour les Administrations fiscales du Ministère des **** (****00090). - **** **** des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, Nivelles 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de géomètres-experts immobiliers (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****00050). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande) (****00046). - Résultats 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. Van(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****00802) (niveau B). (...) Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'Ingénieurs industriels (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'**** (****00069). - Administration de la ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** **** ****, ****, **** 2(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de contrôleurs aéronautiques (rang 26) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Administration de l'**** (****00068). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De ****, ****,****. 2. ****(...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** (****01408). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. **** ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression néerlandaise, (m/f) (rang 10) pour l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines du Ministère des finances (****008(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001009226 source pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 aoû (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001012171 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001019170 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-informaticiens La Questure du Sénat procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-informaticiens. I. Description de la fonction(...) - assumer la gestion d'un parc de machines comprenant, d'une part des serveurs **** et, d'autre part (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service de contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la pré Démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission d'appel d'expression f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001022146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, M. Van der Meeren, I., en qualité de membre supp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Putzeys, P., en qualité de membre suppléant, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001029094 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2000 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de L Niveau 1. M. BOUFFIOUX, Gérard, inspecteur principal-chef de service au Ministère de la Communau(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/03/2001 numac 2001008091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des **** naturelles et de l'Energie du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté fla(...) Classements des lauréats : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****,(...)
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