publié le 11 avril 2001
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Cécile Dressen, conseillère adjointe au Ministère de la Fonction publique, est transférée au Ministère de l'Emploi et du Travail à partir du 1 er décembre 2000, dans un emploi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012260
- pub.
- 11/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Cécile Dressen, conseillère adjointe au Ministère de la Fonction publique, est transférée au Ministère de l'Emploi et du Travail à partir du 1er décembre 2000, dans un emploi vacant de conseillère adjointe.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.