publié le 31 mars 2001
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Van Branteghem, Filip, né le 6 août 1969, est nommé en Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021190
- pub.
- 31/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Van Branteghem, Filip, né le 6 août 1969, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur linguistique dans le cadre bilingue des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.