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Arrêté Royal du 04 mai 2024
publié le 17 juin 2024

Arrêté royal relatif à l'emploi de chef de la Défense et à la commission au grade de général

source
ministere de la defense
numac
2024005319
pub.
17/06/2024
prom.
04/05/2024
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4 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à l'emploi de chef de la Défense et à la commission au grade de général


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, les articles 75, § 2, 2°, et 76 modifiés par la loi du 31 juillet 2013 ;

Vu l±arr~t# royal n° 3116 du 6 juillet 2020 relatif à l'emploi de chef de la Défense et à la commission au grade de vice-amiral ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le vice-amiral Michel HOFMAN (O24836), aide de camp du Roi, est déchargé, le 04 juillet 2024, de l'emploi de chef de la défense.

Art. 2.Le lieutenant-général Frederik VANSINA (O34252), aide de camp du Roi, est déchargé, le 04 juillet 2024, de l'emploi de vice-chef de la défense.

Art. 3.Le lieutenant-général Frederik VANSINA (O34252), aide de camp du Roi, est désigné pour exercer l'emploi de chef de la défense, à partir du 04 juillet 2024.

Art. 4.Le lieutenant-général Frederik VANSINA (O34252), aide de camp du Roi, est commissionné au grade de général pour exercer l'emploi de chef de la défense, à partir du 04 juillet 2024.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 04 juillet 2024.

Art. 6.Le Ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER


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