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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005403 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté royal prom. 04/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005215 source ministere de la defense Arrêté royal relatif portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 04/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005319 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'emploi de chef de la Défense et à la commission au grade de général
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