4 JUIN 2024. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 10, § 1er, 2° et 30;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2024;

Vu le rapport de la commission de sélection du SELOR du 29 novembre 2023 pour la sélection du directeur des services généraux (H/F/X) de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;

Considérant que la commission de sélection, après avoir procédé à l'audition de tous les candidats dont la candidature a été déclarée recevable et en avoir délibéré, a inscrit dans le groupe « apte » les personnes suivantes : VANDERSCHUEREN Christophe au rôle linguistique néerlandophone, VAN OEYTSEL Jeff au rôle linguistique néerlandophone et THUWIS Lucie au rôle linguistique néerlandophone et francophone ;

Considérant que Monsieur Christophe VANDERSCHUEREN a été classé `apte' par le SELOR à l'issue du processus de sélection ;

Considérant les comptes-rendus des entretiens menés par le directeur général ad interim, en présence du chef de cabinet, avec chacun des candidats le 29 janvier 2024 ;

Considérant qu'à la lumière des dossiers de candidature et de l'analyse des candidatures établis par le SELOR et des comptes-rendus des entretiens individuels complémentaires menés par le directeur général ad interim, en présence du chef de cabinet, avec les candidats du groupe « apte », Monsieur Christophe VANDERSCHUEREN s'est révélé être le candidat le plus apte à occuper le poste à pourvoir et à être pris en considération pour le poste de directeur des services généraux pour les motifs suivants : la motivation du jury concernant Monsieur Christophe VANDERSCHUEREN est formulée comme suit : « Monsieur Christophe VANDERSCHUEREN a une bonne compréhension des défis et des problèmes existants au sein de la direction des services généraux. Sa connaissance du contenu du poste et du contexte de l'Agence a convaincu le jury. Compte tenu de son expérience en matière de gestion du changement, le jury est convaincu qu'il sera en mesure d'apporter les changements nécessaires au sein de la direction des services généraux. Par sa vision du leadership, il a également convaincu le jury qu'il saura instaurer une coopération harmonieuse entre les différents services et directions et atteindre les objectifs fixés. » Une comparaison de ces différents avis, des différentes compétences et expériences, des dossiers de candidature et des titres et mérites de chaque candidat à la fonction montre que Monsieur Christophe VANDERSCHUEREN est le candidat le plus approprié pour le poste à pourvoir.

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Christophe Vanderschueren est désigné titulaire de la fonction de management -1 « Directeur des services généraux » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, rémunérée selon la bande salariale 4.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.

Art. 3.Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'intérieur, A.VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, N. DE MOOR .