4 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type loi prom. 13/06/2021 pub. 18/07/2024 numac 2024006210 source service public federal interieur Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits fermer portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Avis rectificatif

La publication du 10 juillet 2023, page 59516-59518, C-2023/43359, au Moniteur belge remplace celle du 30 juin 2023, 2ème édition, page 58266-58268, C-2023/42791.