publié le 18 juillet 2024
Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024006210
- pub.
- 18/07/2024
- prom.
- 13/06/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 JUIN 2021. - Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 15, 29 à 44, 46 à 57, 61 et 64 à 66 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé (Moniteur belge du 16 juin 2021).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.