4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 1998, 20 mai 1998, 20 juillet 2000, 31 janvier 2001, 8 juillet 2002 et 15 mai 2003;

Vu la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement Européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie afin de transposer la directive 2002/46/CE dans les délais fixés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, point 2, b), bb) de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, la disposition « pour les vitamines B, C, E et H » est remplacée par la disposition « pour les vitamines B, C, E, H et K ».

Art. 2.A l'article 3, point 2, b), bb) du même arrêté, la disposition « pour les vitamines B, C, E et H » est remplacée par la disposition « pour les vitamines B, C, E, H et K ».

Art. 3.Au point 1 de l'annexe 1 du même arrêté, est insérée après la disposition « Vitamine H (biotine) (mg) 0,15 », la disposition « Vitamine K (phytoménadione) (µ) 45 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE