4 JUILLET 2004. - Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 12, § 1er, 2°, et l'article 12, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans au Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens : Membre effectif et Président : - Mme Van Isterdael, Nicole, présidente de chambre à la cour d'appel de Gand.

Membres effectifs et Rapporteurs : - M. Van Herck, Karel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Gallet, Lucien, président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand; - M. Vermylen, Charles-Philippe, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Gelder, Lucas, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Membres suppléants et Rapporteurs : - Mme Dom, Mireille, conseillère à la cour d'appel d'Anvers; - M. Debucquoy, Henri, conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Mahieu, Wilfried, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Remoortel, Dirk, conseiller à la cour d'appel de Gand.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans au Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des pharmaciens : Membre effectif et Président : - M. Wery, Jean-Marie, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons.

Membres effectifs et Rapporteurs : - M. Nys, Jacques, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Francquen, Raoul, conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Dreze, Fabienne, conseillère à la cour d'appel de Liège; - M. Simons, Jacques, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Membres suppléants et Rapporteurs : - M. Delvaux, Eugène, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Jonckheere, Jean-François, conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Joachim, Michel, président de chambre à la cour d'appel de Liège; - Mme Regout, Martine, conseillère à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE