publié le 02 février 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Lejeune, G, président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 6 décembre 2004 : - M. Hu Il portera la décoration civile; - M. Dupain, H., président honoraire du tribunal de première in(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009071
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Lejeune, G, président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 6 décembre 2004 : - M. Huenens, R., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Dupain, H., président honoraire du tribunal de première instance de Tongres, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Gyselinck, B., président émérite du tribunal de commerce de Courtrai, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Berghmans, Th., premier substitut de l'auditeur militaire près le conseil de guerre, délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Vanderhoeght, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Couronne.