4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1999, nommant M.D. Reynders, Ministre des Finances, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 1999, en qualité de Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Considérant que cette nomination cesse ses effets le 11 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D. Reynders, Ministre des Finances, est nommé, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2004, Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL