4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 septembre 2002 et l'article 84, §§ 1er, 2, 2bis et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 4 mars 1993, 31 mars 1995 et 16 novembre 2001;

Vu les propositions de Notre Ministre de la Justice en date des 29 juillet 1996, 10 mars 2000, 12 mai 2000 et 23 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de présidents de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - à la section d'expression française : M. Jean de Codt, conseiller à la Cour de Cassation à Bruxelles; - à la section d'expression néerlandaise : M. Wilfried Decrock, premier avocat général près la Cour du Travail à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - à la section d'expression française : Mme Brigitte Delvigne, substitut de l'auditeur du travail près le Tribunal du Travail à Tournai et M. Thierry Werquin, avocat général près la Cour de Cassation à Bruxelles; - à la section d'expression néerlandaise : Mme Liliana Briers, substitut de l'auditeur du travail près le Tribunal du Travail à Bruxelles et M. Diederik Soetemans, avocat général près la Cour du Travail à Bruxelles.

Art. 3.L'arrêté royal du 11 avril 1996 portant nomination d'un président et de son suppléant pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE