4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main.

Art. 2.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'armurerie à la main.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX