4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 23 juillet 1984, 11 juillet 1988, 9 novembre 1990, 5 août 1991 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 nommant le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne Delattre, directeur général en surnombre au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Anne-Marie Pernot, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire des services de santé; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération est donnée à M. Frédéric Delistrie, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Démission honorable de ses fonctions de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 7.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 8.Démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté est donnée à Mme Marie-Françoise Chardon, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 9.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 10.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection est donnée à M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 11.Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Sophie du Bled, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Art. 12.M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 13.M. André Blaimont, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

Art. 14.M. Rudy Pevenage, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire des services de santé.

Art. 15.M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 16.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Art. 17.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 18.M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Art. 19.Mme Sophie du Bled, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Art. 20.Mme Elise Buekens, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Art. 21.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Art. 22.M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Art. 23.M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 25.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX