4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 février 1968;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 1980;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 1977;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 avril 1989;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1977 fixant le montant de la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1979 accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1979 accordant une allocation au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1980 accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juillet 2001;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement donné le 2 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2001;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés le 16 mai et le 2 août 2001;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés le 19 juillet et le 11 octobre 2001;

Vu les protocoles n° 1 et 6 du 16 novembre 2001 dans lesquels sont consignées les conclusions de la négociation intervenue au sein du Comité de secteur XIV;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification de diverses dispositions Section 1re. - Modification de diverses dispositions concernant le

Ministère de la Défense nationale Sous-section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires, les mots « 1 700 BEF » sont remplacés par les mots « 42,15 EUR ».

Sous-section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires.

Art. 3.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées

Art. 4.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les Forces armées

Art. 5.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les Forces armées, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

Art. 6.A l'article 11 de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, les mots « 36 600 BEF » sont remplacés par les mots « 907,30 EUR ».

Sous-section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

Art. 7.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire

Art. 8.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

Art. 9.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, les échelles de traitements exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitements exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

Art. 10.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, les montants et les échelles de traitements exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants et les échelles de traitement exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Art. 11.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, les montants et les échelles de traitement exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants et les échelles de traitement exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Modification de diverses dispositions concernant

l'Institut géographique national Sous-section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 mai 1977 fixant le montant de la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national

Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 24 mai 1977 fixant le montant de la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1979 accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands

Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 15 mars 1979 accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1979 accordant une allocation au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Art. 14.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 3 avril 1979 accordant une allocation au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national

Art. 15.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 avril 1980 accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande

Art. 16.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 4 avril 1980 accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mai 1980 accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national

Art. 17.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 16 mai 1980 accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national

Art. 18.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national

Art. 19.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 20.L'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Sous-section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

Art. 21.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Sous-section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national

Art. 22.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 24.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT

Annexe 1 à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du ministère de la Défense nationale Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Institut géographique national.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT