publié le 08 décembre 2021
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021034106
- pub.
- 08/12/2021
- prom.
- 04/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
4 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (Moniteur belge du 23 avril 2019), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (Moniteur belge du 14 septembre 2021).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image