4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, les articles 58 et 63;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2012 portant désignation d'une présidente effective et d'un président suppléant de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition de la Ministre de la Justice, est nommé comme président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en remplacement de M. Thomas Van Houtte, M. André Buysse, président du Tribunal de commerce d'Anvers.

Art. 2.Sur proposition de la Ministre de la Justice, est nommé comme membre suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en remplacement de M. André Buysse, M. Thomas Van Houtte, juge au Tribunal de commerce d'Anvers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM