SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, M. Margraff Ch., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, M. Embrechts J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Mackelbert H., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 30 novembre 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2015.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, M. Verhelst B., avocat général près la cour d'appel de Gand, président suppléant de la Cellule de Traitement des Informations Financières, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, est acceptée, la démission de M. Mercelis I., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, est acceptée, la démission de M. Martens G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.