SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juni 1991.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.

Il reste désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral avec prise de rang en date du 14 janvier 2003; - Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang dans cette qualité à la date du 24 juillet 1991.

Elle reste nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant Wallon.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Gepts, A.-M., procureur de division près le parquet d'Anvers et procureur du Roi près le parquet de Malines à titre personnel, est désignée au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Anvers pour un terme de cinq ans; - M. Vermeiren, G., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg et en outre désigné au mandat du procureur du Roi prés ce parquet pour un terme de cinq ans; - M. Sabbe, J., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et en outre désigné au mandat du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans; - M. Cool, J., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale et procureur du Roi près le parquet de Coutrai à titre personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi prés le parquet de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans; - M. Dillenbourg, D., procureur de division près le parquet du Luxembourg, procureur du Roi près le parquet d'Arlon, à titre personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Dulieu, Ph., procureur de division près le parquet de Namur, procureur du Roi près le parquet de Namur, à titre personnel, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans; - M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans; - M. Henry, Ch., procureur de division près le parquet de Mons, procureur du Roi près le parquet de Mons, à titre personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons pour un terme de cinq ans; - M. Magnien, P., procureur de division près le parquet de Charleroi, procureur du Roi près le parquet de Charleroi à titre personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Charleroi pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.