4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment l'article 69;

Vu la liste des services d'assistance morale déposée par le Conseil Central laïque;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont reconnus : - 10 services provinciaux d'assistance morale chargés de la coordination, de l'organisation et de l'exercice de l'assistance morale non confessionnelle pour les provinces; - 2 services d'assistance morale chargés de la coordination, de l'organisation et de l'exercice de l'assistance morale non confessionnelle pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale; - 20 services locaux d'assistance morale chargés de l'organisation et de l'exercice de l'assistance morale dans leur ressort territorial.

Pour le ressort territorial de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale : - Pour la communauté linguistique néerlandophone : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service d'assistance morale dont le siège est établi à Bruxelles. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Pour la communauté linguistique francophone : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service d'assistance morale dont le siège est établi à Bruxelles. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Au niveau local : - Deux services locaux d'assistance morale dont les sièges sont établis à 1000 Bruxelles. La circonscription territoriale de ces services s'étend sur une partie du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Pour le ressort territorial de la province d'Anvers : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Anvers. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province d'Anvers. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2018 Anvers. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d'Anvers. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2800 Malines. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d'Anvers. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2300 Turnhout. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d'Anvers.

Pour le ressort territorial de la province de Limbourg : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Hasselt. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Limbourg. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 3630 Eisden-Maasmechelen. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Limbourg.

Pour le ressort territorial de la province de Flandre orientale : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Gand. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Flandre orientale. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9300 Alost. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Flandre orientale. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9600 Renaix. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Flandre orientale. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9100 Saint-Nicolas. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Flandre orientale.

Pour le ressort territorial de la province du Brabant flamand : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Louvain. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province du Brabant flamand. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1800 Vilvorde. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province du Brabant flamand.

Pour le ressort territorial de la province de Flandre occidentale : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Bruges. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Flandre occidentale. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8500 Courtrai. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Flandre occidentale.

Pour le ressort territorial de la province de Namur : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Namur. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Namur. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 5002 Namur. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Namur.

Pour le ressort territorial de la province de Hainaut : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Mons. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Hainaut. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7000 Mons. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Hainaut. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 6000 Charleroi. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Hainaut.

Pour le ressort territorial de la province du Brabant wallon : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Wavre. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province du Brabant wallon. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1340 Ottignies. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie de la province du Brabant wallon.

Pour le ressort territorial de la province de Liège : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Liège. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Liège. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 4100 Seraing. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Liège. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 4020 Jupille. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Liège. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 4000 Liège. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Liège.

Pour le ressort territorial de la province de Luxembourg : - Pour la communauté philosophique non confessionnelle reconnue : le service provincial d'assistance morale dont le siège est établi à Arlon. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur tout le territoire de la province de Luxembourg. - Au niveau local : - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 6700 Arlon. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Luxembourg. - Le service local d'assistance morale dont le siège est établi à 6800 Libramont. La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province de Luxembourg.

Art. 2.Le ressort territorial de chaque service est fixé dans les limites de la province concernée ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN