4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment l'article 58;

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque, notamment l'article 29ter;

Vu les propositions formulées par le Conseil central laïque;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 février 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre des délégués du secrétariat fédéral est établi comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le cadre des délégués pour chaque service provincial attaché à une communauté philosophique non confessionnelle reconnue est établi comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le cadre des délégués pour chaque service local d'assistance morale reconnu est établi comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN