4 AVRIL 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994 et par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, notamment l'article 16;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie Nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, fixé à 1 120 200 000 BEF, est déterminé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le paiement de ces montants est effectué en quatre tranches égales, à réaliser dans le courant de chaque trimestre de l'année 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS