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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Mols, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retrai(...)

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04/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Mols, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Schrijvers, F., greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Deprez, E., greffier au conseil de guerre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Vanschevensteen, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Dehoperé, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er janvier 2002 : - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Croon, C., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. De Bie, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er janvier 2002, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. D'hondt, M., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002, M. Wauters, H., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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