publié le 04 août 2001
Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fischer, A., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Br Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009678
- pub.
- 04/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fischer, A., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.