3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et complété par les lois des 14 janvier 2002 et 27 avril 2005;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122sexies, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001 et complété par l'arrêté royal du 21 août 2008 et 122septies, § 1er, § 2 et § 3, insérés par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire : « 1° au titre de représentants des universités : - Mmes GANGJI Valérie, DE MUYNCK Martine, RENDERS Anne et STASSIJNS Gaetane, en qualité de membres effectifs et MM. DE COCK Kevin, DELTOMBE Thierry, PARENT Alain et WANG François, en qualité de membres suppléants; » au lieu de « 1° au titre de représentants des universités : - Mmes GANGJI Valérie, RENDERS Anne et STASSIJNS Gaetane, en qualité de membres effectifs et Mme DE MUYNCK Martine et MM. DE COCK Kevin, DELTOMBE Thierry, PARENT Alain et WANG François, en qualité de membres suppléants; ».

Art. 2.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire : « 1° au titre de représentants des universités : - MM. SOENS Marc et TOMASELLA Marco, en qualité de membres effectifs en M. HERREGODS Pieter, en qualité de membre suppléant; » au lieu de « - MM. HERREGODS Pieter, SOENS Marc et TOMASELLA Marco, en qualité de membres effectifs; ».

Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 30 septembre 2014 et l'article 2 produit ses effets le 9 juillet 2015.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK