3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 22 novembre 1974;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme AMERIJCKX Annick, à Sint-Pieters-Leeuw; MM. : RUBBENS Stefaan, à Ostende;

DUPONT Daniel, à Uccle;

QUIDOUSSE Vincent, à Bruxelles.

Membres suppléants : MM. : VANBREUZE Jean-Luc, à Merchtem;

CRAENHALS Jean, à Willebroek;

BOHEZ Marc, à Waregem;

MISSELYN Baudouin, à Nivelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

COLPAERT John, à Bruges;

CALLAERT Jan, à Termonde;

JOURET Jacques, à Mouscron.

Membres suppléants : MM. : STABEL René, à Turnhout;

MUYLAERT Gerrit, à Alost;

STEVENS Luc, à Lichtervelde;

VERSTRAETE Marc, à Tervuren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 septembre 1974, Moniteur belge du 3 octobre 1974.

Arrêté royal du 22 novembre 1974, Moniteur belge du 30 janvier 1975.

Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 25 mai 1996.