3 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la loi du 19 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998002117 source ministere de la fonction publique Loi modifiant l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 fermer;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire";

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées;

Vu l'avis n° 32.445/I/PF de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 20 février 2003;

Considérant qu'il convient de satisfaire à la remarque de la Commission permanente de contrôle linguistique en ce qui concerne la nécessaire adaptation des dispositions fixées par l'arrêté royal du 6 octobre 1981 à la réforme des carrières intervenue depuis lors;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de l'application aux grades des agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés comme suit : Personnel scientifique 1er degré : les grades de : Conservateur en chef Conservateur 3e degré : les grades de : Chef de travaux agrégé Chef de travaux Premier assistant Assistant Attaché Personnel non-scientifique 3e degré : le grade de : Conseiller-adjoint pour les établissements scientifiques 4e degré : les grades de : Bibliothécaire principal Traducteur principal Analyste de programmation Chef technicien spécialisé de la recherche Bibliothécaire Traducteur Programmeur Technicien spécialisé de la recherche 5e degré : les grades de : Premier chef technicien de la recherche Technicien Premier ouvrier qualifié 6e degré : les grades de : Technicien adjoint de la recherche Ouvrier qualifié 7e degré : le grade de : Garçon de laboratoire

Art. 2.Les emplois du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui constituent un même degré de la hiérarchie et l'arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire" sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT