3 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 portant nomination des présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, notamment les articles 21 à 24;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 portant nomination des présidents, présidents suppléants membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, M. Goris, Jan (Association des Journalistes de la Presse périodique) est remplacé par M. Verbeke, Hans (Association des Journalistes de la Presse périodique) comme membre de la section d'expression néerlandiase de la commission consultative.

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, M. Verbeke, Hans (Association des Journalistes de la Presse périodique) est remplacé par M. Vanbuyten, Alain (Association des Journalistes de la Presse périodique) comme membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission consultative.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE