3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 3, § 5, remplacé par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs à l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 août 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2006;

Vu le protocole du Comité de secteur XIV, clôturé le 6 mars 2007;

Vu l'avis 42.841/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire, le mot « étudiants » est remplacé par le mot « élèves ».

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « niveau 1 » sont remplacés par les mots « niveau A ».

Art. 3.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « du commandant de l'Ecole royale militaire » sont remplacés par les mots « de l'autorité qui entreprend l'enquête ».

Art. 4.Dans le texte français de l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « selon, le cas » sont remplacés par les mots « selon le cas ».

Art. 5.Dans l'article 12, § 2, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « la classe A5 » sont remplacés par les mots « la classe A4 ».

Art. 6.Dans le texte néerlandais de l'article 13, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « effectieve of plaatsvervangende » sont remplacés par les mots « effectieve en plaatsvervangende ».

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT