3 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400, donné le 10 mars 2000;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2000;

Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Au cadre organique du Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, un cadre de complément est créé reprenant les emplois suivants : Niveau 1 -attaché en ressources humaines14 § 2. Les emplois mentionnés au § 1er sont supprimés au fur et à mesure que des emplois d'attaché en ressources humaines sont créés dans les ministères fédéraux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE