3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Groupe international d'experts sur les ressources (IRP)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2023 ;

Considérant que le groupe international d'experts sur les ressources (IRP) a été lancé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 2007 pour développer et partager les connaissances nécessaires afin d'améliorer notre utilisation des ressources dans le monde entier ;

Considérant que L'IRP est une interface science-politique qui promeut l'utilisation et la gestion responsables des ressources naturelles en vue d'un développement durable ;

Considérant qu'avec son programme de travail 2022-2025, l'IRP jouera un rôle essentiel en reliant les données, les solutions politiques et les parties prenantes sur les impacts environnementaux et socio-économiques des changements climatiques, de la biodiversité et de la pollution à travers le prisme des ressources naturelles ;

Considérant que IRP a besoin de moyens financiers afin de pouvoir assurer la réalisation de son objectif principal qui est de contribuer à une meilleure compréhension du développement durable du point de vue des ressources naturelles, en fournissant des options politiques fondées sur la science et sur la façon de découpler la croissance économique de la dégradation de l'environnement tout en améliorant le bien-être humain ;

Considérant l'importance du rapport phare « Global Resources Outlook » de l'IRP qui est fortement reconnue dans le monde politique et économiques ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 50.000 (cinquante mille) euros à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué au Groupe international d'experts sur les ressources (IRP) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge au programme de travail 2022-2025 pour l'année 2023.

Ce montant sera versé au compte suivant : Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55 Intitulé du compte : United Nations (DECH1) Banque: JP Morgan AG Adresse de la banque: Taunustor 1, Frankfurt am Main, 60310, Allemagne.

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Groupe international d'experts sur les ressources pour le 31 juillet 2024.

Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution financière mentionnée à l'article 1er sera remboursée par le Groupe international d'experts sur les ressources au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes diverses ».

Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI