3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale : - M. Y. Leterme, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Ministre des Finances; - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales; - Mme J. Milquet, Ministre de l'Emploi; - M. S. De Clerck, Ministre de la Justice; - Mme S. Laruelle, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; - M. V. Van Quickenborne, Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur; - M. C. Devlies, Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude; - M. B. Clerfayt, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale.

Art. 2.L'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME