3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés au conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des pharmaciens Membre effectif - M. Jonckheere, Jean-François, président de chambre à la cour d'appel de Mons, en remplacement de M. Wéry, Jean-Marie, décédé, dont il achèvera le mandat.

Membre suppléant - M. Garzaniti, Philippe, conseiller à la cour d'appel de Liège, en remplacement de M. Jonckheere, Jean-François, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé au conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens Membre suppléant - M. Vanhouche, Jacques, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, en remplacement de M. Mahieu, Wilfried, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX