publié le 18 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Raphaël Born est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000820
- pub.
- 18/12/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Raphaël Born est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.