3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant que la publication de la brochure « Biodiversité en Belgique : un aperçu » vise à rendre le document plus accessible au grand public;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 11.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.01.72 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - en sa qualité de Point Focal de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public concernant la biodiversité, plus particulièrement pour la réimpression et la diffusion de la brochure « Biodiversité en Belgique : un aperçu » afin de rendre cet ouvrage plus accessible au grand public.

Art. 2.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les frais d'organisation/activités mentionnés à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'organisation/activités (frais d'impression, frais de diffusion).

Art. 3.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er juin 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de ............(en chiffres) ................................. (en lettres) ».

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK