3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, l'article 26, § 1er, 1°, a);

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 14;

Considérant les conditions du cahier spécial des charges (cahier spécial des charges référence 2015-REV-FIF-F);

Considérant que le marché relatif au mandat de réviseur est réalisé suivant la procédure négociée sans publicité;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Xavier Doyen et monsieur Dirk Stragier, réviseurs d'entreprises, sont désignés pour un terme de trois ans maximum en qualité de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.

Art. 2.L'article 1 entre en vigueur le jour de la notification aux personnes visées à l'article 1 de l'attribution du marché, telle que prévue dans le cahier spécial des charges 2015-REV-FIF-F.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT