3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3 et 4;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et président suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs : 1° Mme Martine BAGUET, conseiller d'Etat;2° M.Pierre VANDERNOOT, conseiller d'Etat.

Art. 2.Sont respectivement nommés membre-secrétaire et membre-secrétaire suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs : 1° M.Frankie SCHRAM, attaché; 2° M.Frank VERDUYN, attaché.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section publicité de l'administration : 1° M.Herwig STALPAERT, conseiller auprès de la Direction générale Ressources humaines et Carrière du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° Mme Sophie VANDEPONTSEELE, attachée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale;3° Mme Prof.Dr. Kaat LEUS, chargée de cours principale à la "Vrije Universiteit Brussel" et avocate; 4° M.Youri MOSSOUX, assistant au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section publicité de l'administration : 1° M.Brecht VANDENBERGHE, attaché auprès des Services du président du Service public fédéral Justice; 2° Mme Frédérique MALHERBE, directeur auprès des Services du président du comité de direction du Service public fédéral Finances;3° M.Prof. Dr. Alexander DE BECKER, chargé de cours à la "Vrije Universiteit Brussel" et chercheur post-doctorant auprès du "FWO-Vlaanderen"; 4° M.Laurent MANISCALCO, assistant au Département de droit public de l'Université Catholique de Louvain et avocat.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section réutilisation des documents administratifs : 1° Mme Anne KROTHER-DELANDAT, attachée auprès de la Direction générale Communication externe du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre;2° M.Adriaan ROSSEEL, attaché auprès du Service de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; 3° M.Bart TURELUREN, manager auprès du "The Press" ASBL - "Belgian Periodical Press"; 4° M.Jean-Philippe MOINY, chercheur auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur. § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section réutilisation des documents administratifs : 1° Mme Dominique DE VOS, directrice générale adjointe à l'Agence pour la Simplification administrative;2° M.Johan VAN DE WINKEL, attaché auprès des Services du président du Service public fédéral Justice; 3° M.Tanguy de LESTRE, Business Development Manager auprès d'Agoria ASBL; 4° Mme Cristina DOS SANTOS, chercheuse auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET