2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer dans les plus brefs délais les membres démissionnaires du Conseil consultatif de Biosécuritéafin que celui-ci puisse siéger valablement;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil consultatif de Biosécurité, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de Biosécurité : désignés par le Ministre fédéral qui a la Santé publique et donc également les produits et procédés médicinaux et agroalimentaires dans ses attributions : 1) Mme Lucette Flandroy, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Protection de la Santé publique : Environnement;2) Mme Sarah De Munck, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3) M.Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, division Hématologie; 4) M.Dirk Reheul, « Universiteit van Gent, vakgroep Plantaardige Productie, Plantenteelt en Plantenveredeling »; désigné par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : 5) M.Wim Soetaert, « Universiteit van Gent, vakgroep Biochemische en Microbiële technologie » ; désigné par la Ministre fédérale qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : 6) M.Jean-Marie Lamotte, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, administration de l'hygiène et de la médecine du travail; désignés par le Gouvernement flamand : 7) Mme Catherine Lemahieu, Ministère de la Communauté flamande, « AMINAL AMV, afdeling Milieuvergunningen »;8) Mme Anne-Marie Lambeir, « Universiteit Antwerpen », departement Farmaceutische Wetenschappen »; désignés par le Gouvernement wallon : 9) M.Christian Guiot, Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement; 10) M.Philippe Baret, Université Catholique de Louvain, Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : 11) Mme Christine Jasinski, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE);12) Mme Françoise Ansay, cabinet du Ministre de l'Environnement et de l'Energie.

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil : désignés par le Ministre fédéral qui a la Santé publique et donc également les produits et procédés médicinaux et agroalimentaires dans ses attributions : 1) M.Alain Fauconnier, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Protection de la Santé publique : Médicaments; 2) Mme Martine Delanoy, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3) M.Thierry Hance, Université Catholique de Louvain, unité d'Ecologie et de Biogéographie; 4) M.Bruno Urbain, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction Générale Protection de la Santé Publique : Médicaments; désigné par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : 5) M.Patrick Lamot, Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie; désignée par la Ministre fédérale qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : 6) Mme Fabienne Guyot, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Inspection médicale - Direction de Bruxelles; désignés par le Gouvernement flamand : 7) M.Jan Cools, Vrije « Universiteit Brussel, departement Hydrologie en Waterbouwkunde »; 8) Mme Monika Sormann, Ministère de la Communauté flamande, afdeling Technologie en Innovatie »; désignés par le Gouvernement wallon : 9) M.Damien Winandy, Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture; 10) M.Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences de la vie; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : 11) M.Benoît Willocx, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE); 12) M.Jean Delfosse, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE).

Art. 3.L'arrêté royal du 4 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé et remplacé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE