Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)

source: service public federal finances

numac: 2006003022

pub.: 15/02/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2005, à M. Delporte, G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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