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Arrêté Royal
publié le 15 février 2006

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)

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service public federal finances
numac
2006003020
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15/02/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2005, à Mme Bollion, R.M.P.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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