2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 107 et 108 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé, en ses articles 6 et 7 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'état du Budget, donné le 19 juillet 2022 ;

Vu l'avis 243/2022 de l'Autorité de protection des données, donné le 29 septembre 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « la loi »: la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé.

Art. 2.§ 1. Sont nommés en qualité de membres du comité de gestion tels que visés à l'article 7, § 2, 1° de la loi : 1° Mme Sabine Stordeur, SPF SPSCAE, proposée par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ;2° Mme Marijke Eyssen, KCE, proposée par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ;3° Mme Karin De Ridder, Sciensano, proposée par Sciensano ;4° M.Hugues Malonne, AFMPS, proposé l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ; 5° M.Pedro Facon, INAMI, proposé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; 6° M.Frank Robben, BCSS, proposé par la plateforme eHealth et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. § 2. Sont nommés en qualité de membres suppléants : 1° M.Dirk Ramaekers, SPF SPSCAE, proposé par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; 2° M.Christophe Janssens, KCE, proposé par le Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé ; 3° M.Christian Léonard, Sciensano, proposé par Sciensano ; 4° M.Pascal Giloteau, AFMPS, proposé par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ; 5° M.Guillaume d'Ansembourg, INAMI, proposé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; 6° M.Thibaut Duvillier, BCSS, représentant de la plateforme eHealth et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Art. 3.§ 1. Sont nommés en qualité de membres du comité de gestion tels que visés à l'article 7, § 2, 2° de la loi : 1° Mme Elise Derroitte, MC ; Mme Ann Ceuppens, MLOZ ;

Toutes les deux proposées par les organismes assureurs ; 2° M.Peter Raeymaekers, Zorgnet-Icuro ;

M. Hendrik De Rocker, APB ;

M. Hendrik Van Gansbeke, infirmier ;

M. Constantinus Politis, BVAS ;

Tous les quatre proposés par les membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI ; 3° M.Renaat Peleman, UGent, proposé par l'Ordre des Médecins ; 4° M.Koen Neyens, VPP ;

Mme Sophie Gillerot, LUSS ;

Tous les deux proposés par les associations représentatives de patients ; 5° M.Bart De Moor, KUL ;

Mme. Yuksel Demet, UCLouvain ;

M. Marc Peeters, UAntwerpen ;

Tous les trois proposés par le secteur académique et de la recherche. § 2. Sont nommés en qualité de membres suppléants : 1° M.Pierre Cools, Solidaris ;

M. Johan Vanoverloop, Intermut ;

Tous les deux proposés par les organismes assureurs ; 2° Mme Virginie Lambert, Unessa ; M. Marc De Schepper, BVZA ;

Mme Carole Bossens, sage-femme ;

M. Jan Raemaekers, ASGB ;

Tous les quatre proposés par les membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI ; 3° Mme Reinhildis Marinus, proposée par l'Ordre des pharmaciens ;4° Mme Anne Van Meerbeeck, VPP ; Mme Sophie Lanoy, LUSS ;

Toutes les deux proposées par les associations représentatives de patients ; 5° M.Niel Hens, UHasselt ;

M. Jean-Marc Van Gyseghem, UNamur ;

M. Tom Coolen, UZ Brussel ;

Tous les trois proposés par le secteur académique et de la recherche.

Art. 4.Sont nommés en qualité de membres du comité de gestion tels que visés à l'article 7, § 2, 3° de la loi : 1° M.Tom De Boeck, Département de soins, proposé par le Département de soins ; 2° Mme Nathalie Noël, COCOM, proposée par la Commission communautaire commune ;3° M.Alex Dreuw, CG, proposé par la Communauté germanophone ; 4° M.Marius Hanon, AViQ, proposé par l'Agence wallonne pour une vie de qualité ; 5° M.Björn De Vidts, Athumi, proposé par le Département de soins ; 6° Mme Ingrid Morales, ONE, proposée par l'Office de la naissance et de l'enfance.

Art. 5.Mme Marijke Eyssen est nommée présidente du comité de gestion.

Art. 6.Les membres du comité de gestion sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre qui a la Santé publique dans ces attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE