2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55 ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2018 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins, M. Zahir Soheil, 1410 Waterloo, en remplacement de M. Forget Patrice, 1950 Kraainem, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK .