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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014827 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014899 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination. - Modification type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014940 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015040 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'arrêté royal du 3 juillet 2016 portant exécution de l'article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019030914 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019030934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019042211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019042367 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 28/04/2021 numac 2021031105 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2019 pub. 29/06/2021 numac 2021202829 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire conditionnelle de l'Asbl « Soziale Integration und Alltagshilfe comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Hütte 57, 4700 Eupen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019030892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019042205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes
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